Acceptation

L’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente est indispensable à la conclusion du contrat de vente, tant par la SOCIETE que le CLIENT. Cette acceptation se matérialise par une case à cocher dans le formulaire de commande de l’oeuvre.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Commande

Les oeuvres sont proposées à la vente sur le Site par le SOCIETE, sous réserve de leur disponibilité. Chaque oeuvre proposée est accompagnée d’une brève fiche descriptive comportant les informations relatives notamment à son support, ses dimensions, et sa nature. Pour commander une oeuvre, le CLIENT doit sélectionner l’oeuvre de son choix, et sera mis en relation avec l’artiste, le CLIENT devra renseigner les informations nécessaires le concernant pour la commande. Avant de confirmer sa commande, le CLIENT doit vérifier les informations contenues dans le récapitulatif de la commande, et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis, ainsi que de prendre connaissance des frais de livraison.

Tout commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes qui régiront seules les ventes, à l’exclusion expresse de tout autre document.

Toute revente de produits achetés sur le Site est strictement interdite.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. L’ARTISTE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le CLIENT par tout moyen que ce soit; le CLIENT pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’Atiste se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par l’ARTISTE au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception de la commande du CLIENT reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de l’ARTISTE. Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Le client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif transmis.

Le CLIENT pourra suivre à tout moment l’évolution de sa commande par mail : caro.ink47@gmail.com pour toute autre question relatives à sa commande.

Frais de port et livraison

Les frais de port sont à la charge du CLIENT et dépendent du pays de livraison et/ou du poids du ou des articles envoyés. Ils seront précisés au CLIENT lors de la confirmation de la commande.

Les délais et tarifs sont ceux de l’offre que vous aurez sélectionnée et vous seront indiquées lors de votre commande. Ils diffèrent selon les pays.

L’artiste vous envoie les articles commandés en France par le biais d’un transporteur.

Toute commande passée sur le SITE et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d’un article sont à la charge du CLIENT et relèvent de sa responsabilité.

L’ARTISTE n’est pas tenu de vérifier et d’informer le CLIENT des droits de douane et taxes applicables.

Pour les livraisons  en cas de retour de colis, si non présence du destinataire pour « l’Europe de l’Est, Maghreb, USA, Canada, Afrique, Moyen Orient, Amérique hors USA, Asie, Océanie, Le colis sera automatiquement retourné et les frais de retour seront à la charge du CLIENT, et seront indiquer au client selon la destination.

Paiement et sécurisation des transactions

Le règlement ne peut être effectué que par virement bancaire, RIB fournis par l’ARTISTE.

En tout état de cause, l’ARTISTE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, ou bien pour des raisons autres que l’ARTISTE se réservera le droit d’expliquer au CLIENT. La responsabilité de l’ARTISTE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Lorsque la commande est validée, suite à la réception du virement l’ARTISTE envoi un email de confirmation de la bonne réception du paiement.

Retours et échanges

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’ARTISTE a une politique de retour de 14 (quatorze) jours ouvrables. Tout article non souhaité doit être expédié dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

De plus, le CLIENT dispose du droit de rétractation de 14 (quatorze) jours prévus par la loi pour retourner les articles à l’ARTISTE sans avoir à justifier de motif.

Le CLIENT s’engage à renvoyer un ou plusieurs articles de sa commande dans les 6 jours pour la France et 9 pour l’Europe, et l’international suivant la date à laquelle celui-ci a informé l’ARTISTE de son intention de retourner ces articles. En cas de non-respect de l’obligation de retour des articles dans le même état que le CLIENT les a reçus ou dans ledit délai de 6 jours, l’ARTISTE se réserve le droit de non remboursement   pour votre commande du montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) du produit endommagé ou que l’ATISTE n’a pas reçu.

Le remboursement sera pris en charge pars l’ARTISTE à réception de la facture sous 14 jours.

Tous coûts supplémentaires sera à la charge du CLIENT.

 

Clause résolutoire

Faute par le débiteur de s’acquitter immédiatement des sommes dues et exclusivement à la demande de l’ARTISTE, toutes les ventes conclues avec lui, même celle qui ne seraient pas encore échus, et qui n’auraient pas encore été payés, se trouveront résolues de plein droit ; trois jours ouvrés après mise en demeure par lettre recommandée l’informant de la volonté de l’ARTISTE de se prévaloir de la présente clause et demeurée sans effet. De convention expresse l’ARTISTE est en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises, objet de la vente, par simple ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Paris, statuant en référé ou du Président du Tribunal de Commerce du lieu de situation des marchandises.

 

Réserve de propriété

Conformément à la loi 96-588 du 01/07/96, art.19, par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, il est convenu que le transfert de propriété des Produits est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.

A ce titre, les biens livrés demeureront la propriété de l’ARTISTE jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois le prix acquitté.

La marchandise sera aux charges, risques et périls du CLIENT à compter de la livraison.

 

Données nominatives

Les données nominatives collectées sur le SITE sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de l’ARTISTE avec ses CLIENTS et sont destinées à l’ARTISTE Pour effectuer des achats sur le SITE, le CLIENT doit renseigner. des informations personnelles pour l’envoi de la commande.

Litiges

Tout litige commercial, administratif ou logistique doit être notifié par écrit au plus tard 14 jours ouvrés après livraison des Produits. A défaut de réclamation dans ce délai, sauf accord écrit de l’ARTISTE, le CLIENT sera réputé avoir approuvé la vente. En conséquence, le CLIENT renonce à tout recours, en non-conformité et au titre d’une facture ou d’un avoir établi par l’ARTISTE, le délai ci-dessus échu. A défaut de solution amiable il est attribué compétence exclusive pour tous litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux ; au Tribunal de Commerce de Paris, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Retours et Echanges

Les délais de livraisons

Tous les articles proposés sur mon site sont produits à la commande, les colis sont donc expédiés dans un délai de 2 semaine.

Pour les autres destinations le temps d’acheminement dépend du pays de livraison.

 

Les problèmes de livraisons

En cas d’absence, ou cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter.

Les colis endommagés

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton abîmé, ouvert, détérioré) ; il est impératif de le refuser. Les colis en partance de notre entrepôt sont intacts et doivent impérativement vous être livrés dans un état irréprochable. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons malheureusement pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ou détériorations, ni de procéder à une indemnisation.

Les colis perdus

Si vous n’avez aucune nouvelle de votre colis alors qu’il a été expédié depuis plus de 14 jours ouvrés pour la France, et dans les 14 jours pour l’Europe et l’international nous vous invitons à nous contacter en cliquant sur la rubrique «contact».

L’ARTISTE s’engage à mener une enquête auprès des services du transporteur utilisé pour l’envoi, de vous tenir informé de l’évolution de votre colis, et de vous rembourser au plus vite.

Retourner un article

Le renvoi de tout ou partie de votre commande est à la charge de la l’ARTISTE.
Remettez les articles ne vous convenant ; assurez-vous que les produits soient dans le même état que lorsque vous les avez reçus, avec le cas échéant les protections, les étiquettes, et le packaging d’origine, si ce n’est pas le cas les frais de renvoi seront à la charge du CLIENT.

Pour tout retour contactez moi par email à : caro.ink47@gmail.com

Tout produit incomplet, abîmé, sans emballage d’origine, endommagé, sali sera refusé. Les produits rendus doivent être envoyés en une seule expédition à l’adresse suivante :

Carole bélurier, 2 rue de calens 33640 BEAUTIRAN FRANCE

Une fois toutes les conditions demandées respectées et après contrôle de l’état des marchandises, l’ARTISTE vous remboursera l’intégralité du prix des produits, mis à part les frais de port. L’ARTISTE ne pourra pas en revanche accepter votre retour s’il ne répond pas à toutes les conditions requises et sera donc renvoyés à votre adresse et à vos frais.

Remboursement

Une fois que l’ARTISTE aura reçu votre retour et contrôlé que toutes les conditions ont été respectées, vous recevrez un mail de confirmation d’acceptation de ce retour et serez remboursé dans les plus brefs délais. Le délai de remboursement dépend de la banque. Nous vous rappelons que la date du nouveau crédit (qui équivaut au remboursement) sera la même que celle du débit, en conséquence de quoi vous ne serez pas pénalisé(e) sur les intérêts bancaires.

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